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droits et devoirs de chaque partieLa gestion locative implique une répartition précise des charges récupérables entre propriétaires et locataires. Cette distribution s'appuie sur le décret 87-113, qui établit la liste des dépenses pouvant être facturées aux occupants.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles de constructibilité, incluant la superficie minimale, la hauteur maximale et les types de bâtiments autorisés. L'affichage de l'autorisation sur le terrain durant les travaux est une obligation légale.